Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente

STIPULATIONS GÉNÉRALES :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles la SARL M&Y TRAVEL au travers du site en ligne «www.jeparsacuba.com » (ci-après dénommé « Je Pars à Cuba ») met à disposition des internautes une plateforme d’informations, de conseils et de mise en relation dédiée aux voyageurs préparant un séjour à Cuba.

IL EST PRÉCISÉ QUE LA SARL M&Y TRAVEL N’EST EN AUCUN CAS UNE AGENCE DE VOYAGE. IL EN EST DE MÊME POUR LE SITE JE PARS À CUBA.

L’utilisation des services de « Je Pars à Cuba » implique l’adhésion aux Conditions Générales décrites ci-dessous.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet «www.jeparsacuba.com » et peuvent être imprimées ou enregistrées sous format PDF à la fin de ce document.

Les coordonnées de «Je Pars à Cuba» sont les suivantes :

M&Y TRAVEL SARL au capital de 2000 € – RCS PAU 825 271 919 – TVA FR88 825271919 – Code APE 6312Z SIRET : 825 271 919 00011 – 17 B rue des violettes 64140 Billère. France – contact@jeparsacuba.com  Tél :  +33 789547233

Les modifications des présentes Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne. Ces modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chapitre 1. Nos services

– « Je Pars à Cuba » est une plateforme internet d’informations touristiques dédiée à Cuba. Ces informations sont accessibles à tous gratuitement.

– « Je Pars à Cuba » propose également à ses clients un service de conseils afin que ces derniers puissent préparer au mieux leur voyage. « Je Pars à Cuba » n’organise en aucun cas de voyage.

– « Je Pars à Cuba » met en outre en relation les clients avec des prestataires opérant à Cuba ; à savoir des chauffeurs de taxi et des gestionnaires de location de maisons d’hôtes. « Je Pars à Cuba» n’effectue aucune réservation mais seulement une mise en relation. « Je Pars à Cuba » ne possède, vend, revend, fournit, produit, gère et/ou contrôle aucun voyage ni aucune prestation de voyages quelles qu’elles soient. Son rôle se limite à mettre en relation ses clients avec les prestataires cubains. En aucun cas, elle ne pourra être qualifiée « d’agence de voyage » ou « de tour opérateur ».

L’activité de « Je Pars à Cuba » se limitant à la mise en relation, les prestataires opérant à Cuba ne pourront être considérés comme exerçant une activité sous l’autorité de « Je Pars à Cuba ». Par conséquent les clients reconnaissent par la présente que la responsabilité de « Je Pars à Cuba » se limite à la maintenance et au bon fonctionnement de son site internet et de sa plateforme de mise en relation.

« Je Pars à Cuba » est enfin affilié à des agences de voyage établies en France et à Cuba lesquelles proposent des prestations de location de véhicules, de réservation d’hôtels, de réservation de vols (internationaux et nationaux), et de transferts vendues par ces agences.

Le Client est informé que les agences de voyages établies à Cuba ne sont pas soumises à la loi française réglementant les activités de tourisme.

Chapitre 2. Fonctionnement

2.1 Plateforme d’informations touristiques

« Je Pars à Cuba » fournit à travers son site internet www.jeparsacuba.com des informations touristiques sur Cuba, accessibles à tous gratuitement. « Je Pars à Cuba » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, « Je Pars à Cuba » ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.

Toutes les informations présentées sur le site www.jeparsacuba.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeparsacuba.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Conseils

« Je Pars à Cuba » propose à ses clients un service de conseils, afin que ces derniers puissent préparer au mieux leur voyage en amont. Les clients de « Je Pars à Cuba » effectuent leur voyage en indépendant et « Je Pars à Cuba » n’organise en aucun cas leur voyage.

Ce service prend la forme d’un accompagnement personnalisé, réalisé par mail et/ou par téléphone. Il consiste à aider le client à définir un itinéraire personnalisé. Des suggestions sur le mode d’hébergement et de transport adapté à son budget et à la durée de son séjour ainsi que des idées d’activités possibles seront également apportées au client.

2.3 Plateforme de mise en relation avec des opérateurs cubains

« Je pars à Cuba » propose également une plateforme de mise en relation qui permet à ses clients d’entrer en contact avec des opérateurs cubains.

2.3.1/ Voiture avec chauffeur :
a) Mise en relation

Plusieurs chauffeurs de taxi cubains proposent à travers la plateforme du site internet de « Je Pars à Cuba » leurs prestations de voiture avec chauffeur.

Lorsqu’un client est intéressé par la prestation d’un de ces opérateurs, il en informe « Je Pars à Cuba » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates auxquelles il souhaite avoir recours à la prestation, nombre de personnes participant au voyage, itinéraire. « Je Pars à Cuba » adresse au client un devis reprenant les disponibilités et tarifs de l’opérateur cubain ainsi que les frais de mise en relation et frais de service de « Je Pars à Cuba ».

Si le client accepte le devis, « Je Pars à Cuba » informe l’opérateur cubain que le client souhaite réserver sa prestation.

b) Conditions et responsabilité des chauffeurs de taxi

Les conditions d’exécution des prestations et de responsabilité des chauffeurs sont celles définies par les chauffeurs et les lois en vigueur à Cuba. Pour les consulter cliquez ici

« Je Pars à Cuba » demande toutefois à chaque chauffeur qui souhaite être référencé sur la plateforme du site internet de respecter les présentes conditions générales ainsi que les lois en vigueur dans son pays et de s’engager :

– A renseigner de manière la plus exhaustive, correcte et claire possible les caractéristiques de son véhicule.

– A fournir à « Je Pars à Cuba », certains documents pouvant servir d’authentification et/ou de vérification tel que la photocopie d’une carte d’identité et ceci uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service et de contribuer à sa qualité et à la confiance des clients de la plateforme.

– A posséder tout diplôme, certificats ou autorisations démontrant son aptitude à exercer la prestation de chauffeur.

– A détenir tous les documents et autorisations requis pour l’exercice de son activité de chauffeur à Cuba si celle-ci l’exige (autorisation locale, permis de conduire, …).

– A faire respecter toutes les règles de sécurité en vigueur.

– A ne contacter les utilisateurs finaux qu’au travers du site « Je Pars à Cuba » et à ne pas proposer d’arrangement ultérieur, quel qu’en soit la nature dans le but de contourner le service.

– A respecter strictement les conditions de déroulement et les informations relatives à la prestation définie avec le client en particulier à se présenter aux horaires convenus et lieux indiqués.

Chaque chauffeur reconnaît être seul responsable et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les lois et la réglementation fiscale de Cuba, et particulièrement en termes de taxes applicables à son activité.

2.3.2/ Gestionnaires de location de maisons d’hôtes  :
a) Mise en relation

Plusieurs gestionnaires de location de maisons d’hôtes proposent à travers la plateforme du site internet de « Je Pars à Cuba » leur prestation de réservation de maisons d’hôtes et ce uniquement lorsque les maisons d’hôtes ne demandent pas de pré-paiement.

Lorsqu’un client est intéressé par la prestation d’un de ces opérateurs, il en informe « Je Pars à Cuba » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates et villes dans lesquelles il souhaite réserver une maison d’hôtes, nombre de chambres souhaitées et nombre de voyageurs, ainsi que le budget approximatif par nuit et par chambre. « Je Pars à Cuba » transmet ces informations à l’opérateur cubain qui se charge d’établir une proposition mentionnant les noms et tarifs des maisons d’hôtes. Le client décide d’accepter ou non la proposition du gestionnaire de location de maisons d’hôtes. Si le client accepte cette proposition, « Je Pars à Cuba » informe l’opérateur cubain que le client donne son accord. Le gestionnaire de location de maison d’hôtes réserve les nuitées conformément à la proposition émise.

b) Conditions et responsabilité des gestionnaires de location de maisons d’hôtes

Les conditions d’exécution des prestations et de responsabilité des gestionnaires de location de maisons d’hôtes sont celles définies par lesdits gestionnaires et les lois en vigueur à Cuba. Pour les consulter cliquez ici

« Je Pars à Cuba » demande toutefois à chaque gestionnaire de location de maisons d’hôtes qui souhaite être référencé de respecter les présentes conditions générales et les lois en vigueur dans son pays et de s’engager :

– à communiquer le nom, l’adresse, le prix et le numéro de téléphone de chaque maisons d’hôtes réservée.

– à fournir à « Je Pars à Cuba », certains documents pouvant servir d’authentification et/ou de vérification tel que la photocopie d’une carte d’identité et ceci uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service et de contribuer à sa qualité et à la confiance des clients de la plateforme.

– à posséder tout certificats ou autorisations démontrant son aptitude à exercer la prestation de réservation de maisons d’hôtes.

– à détenir tous les documents et autorisations requis pour l’exercice de son activité de gestionnaire de location de maisons d’hôtes si celle-ci l’exige.

– à ne contacter les utilisateurs finaux qu’au travers du site « Je Pars à Cuba » et à ne pas proposer d’arrangement ultérieur, quel qu’en soit la nature dans le but de contourner le service
– à respecter strictement les informations relatives à la prestation définie qui ont été communiquées au client lors de la réservation.

– à mettre tout en œuvre pour trouver un hébergement de substitution à un tarif et à un niveau de qualité similaires dans l’hypothèse où le propriétaire de maison d’hôte n’honorerait pas sa réservation.

Chaque gestionnaire de location de maisons d’hôtes reconnaît être seul responsable et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les lois et la réglementation fiscale de Cuba, et particulièrement en termes de taxes applicables à son activité.

2.3.3/ Location de voiture, réservation d’hôtels, de vols et de transferts

« Je Pars à Cuba » est affilié à des agences de voyage établies en France et à Cuba. Ces agences proposent des prestations de location de voiture, de réservation d’hôtels, de réservation de vols (internationaux et nationaux) et de transferts.

Les conditions générales d’utilisation et de vente sont celles définies par les agences de voyage.

Lorsqu’un client est intéressé par une de ces prestations, il en informe « Je Pars à Cuba » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates auxquelles il souhaite avoir recours à la prestation, nombre de personnes souhaitant bénéficier de cette prestation, budget souhaité. «Je Pars à Cuba » transmet au client le devis établi par l’agence de voyage.

Si le client accepte le devis, « Je Pars à Cuba » en informe l’agence de voyage qui assure alors la réservation. Le client règle le montant de la prestation auprès de ladite agence de voyage.

Chapitre 3. Responsabilité de « Je Pars à Cuba »

« Je Pars à Cuba » n’est pas responsable du contenu renseigné par les opérateurs cubains au moment de leur inscription et relayé sur la plateforme du site internet « Je Pars à Cuba ». Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de « Je Pars à Cuba » qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « Je Pars à Cuba » fera tout son possible pour supprimer sans délai de son site le contenu litigieux.

Les clients de la plateforme de « Je Pars à Cuba » comme les opérateurs y proposant leurs prestations agissent sous leur seule et entière responsabilité. « Je Pars à Cuba » est un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité et les risques encourus lors des prestations proposées par les opérateurs cubains.

A ce titre, le déroulement effectif de la prestation de l’opérateur cubain ne saurait entraîner de responsabilité imputable à « Je Pars à Cuba », sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par « Je Pars à Cuba » étant un service d’intermédiation. « Je pars à Cuba » n’est pas partie au contrat conclu entre le client et l’opérateur ou professionnel choisi.

La responsabilité de « Je Pars à Cuba » ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : l’annulation de la prestation par l’opérateur local ; le comportement frauduleux ou la faute d’un opérateur local, avant pendant ou après la prestation; le non respect des précautions d’usages; un accident de la route; le non respect des lois locales.

Il appartient à cet égard au client de se renseigner sur la législation en vigueur à Cuba.

Chapitre 4. Tarif des prestations

4.1/ Plateforme d’informations touristiques

Les informations touristiques disponibles sur le site internet www.jeparsacuba.com sont accessibles aux internautes gratuitement.

4.2/ Conseils

Le service de conseils est proposé gratuitement aux clients qui réservent à travers la plateforme de mise en relation une prestation de voiture avec chauffeur auprès d’un opérateur cubain.

4.3/ Plateforme de mise en relation avec des opérateurs cubains

« Je Pars à Cuba » applique deux types de tarifs afin d’assurer le développement, la maintenance et l’amélioration de ses services de plateforme de mise en relation.

4.3.1 Voiture avec chauffeur :

Les frais de mise en relation :

Ils sont facturés au client et couvrent une partie des frais de communication de « Je Pars à Cuba ». Ces frais sont de 50 euros au total.

Les frais de services :

Ils sont facturés au client. Ils s’ajoutent au tarif de la prestation de l’opérateur cubain et sont prélevés au moment de la réservation effectuée directement par le client auprès de l’opérateur cubain. Ces frais sont de 25 euros par jour de voiture avec chauffeur. Pour les pisicorres, les frais sont de 35 euros par jour de voiture avec chauffeur.

4.3.2 Mise en relation avec le gestionnaire de maison d’hôtes
Ils sont facturés au client. Ces frais sont de 50 euros.

4.3.3 Mise en relation avec des agences de voyages partenaires (location de voiture, réservation d’hôtels, de vols et de transferts)

Le service de réservation d’un véhicule de location, d’hôtels, de vols et de transferts auprès de nos agences de voyage partenaires est proposée à titre gratuit aux clients.

Chapitre 5. Règlement des prestations

5.1/ Règlement des prestations de Je Pars à Cuba

Le client s’engage à payer les prestations proposées à titre payant par « Je Pars à Cuba » (conseils, frais de mise en relation et frais de services pour la mise en relation avec les opérateurs cubains) au plus tard 15 jours après l’acceptation par le client du devis transmis par « Je Pars à Cuba », et toujours au minimum 15 jours avant la date de leur départ à Cuba.

Aucun escompte ne sera appliqué pour règlement anticipé.

Les modes de règlements prévus par « Je Pars à Cuba » pour le paiement sont les suivants : virement bancaire, chèque bancaire. Les éventuels frais de virement bancaire, ainsi que ceux liés à l’envoi du chèque bancaire, sont à la charge du client.

Les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer.

En cas de paiement tardif, le client sera redevable d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal à l’issue d’un délai de 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure.

5.2/ Règlement des prestations des opérateurs cubains
5.2.1 Mise en relation avec le chauffeur :

Les conditions de règlement des prestations de voiture avec chauffeur sont celles définies par le chauffeur du véhicule. A titre informatif, il sera précisé que le montant de la prestation de la voiture avec chauffeur est versé par le client directement au chauffeur, à Cuba, en deux fois : la moitié le premier jour et l’autre moitié le dernier jour de la période durant laquelle le client fait appel au chauffeur. Ce paiement se fera en espèces en monnaie cubaine soit le CUC.

5.2.2/ Mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes :

Les conditions de règlement des nuitées des maisons d’hôtes sont celles définies par le propriétaire de ces maisons. A titre informatif, il sera précisé que le client devra payer directement l’ensemble des nuitées aux propriétaires des maisons d’hôtes situés à Cuba. Les tarifs annoncés par les gestionnaires de location de maisons d’hôtes n’incluent que le tarif de la nuitée (pas de petits déjeuners ni de repas). Ces paiements se feront en espèces et ce en monnaie cubaine : CUC.

5.3/ Règlement des prestations des agences de voyage

Les conditions de règlement des prestations des agences de voyage sont celles définies par les dites agences de voyage. « Je Pars à Cuba » s’engage à en informer le client.

Chapitre 6. Politique d’annulation

6.1 Règles Générales : droit de rétractation

Le Client entend bénéficier d’un accès immédiat aux prestations fournies par « Je Pars à Cuba » avant l’expiration du délai de rétractation visée par l’article L 121-21 du Code de la Consommation.
Le Client renonce par conséquent expressément au droit de rétractation dont il bénéficie.

6.2/ Plateforme de mise en relation avec des opérateurs cubains

6.2.1 Mise en relation avec le chauffeur : Le client ne peut pas renoncer à la prestation de mise en relation de voiture avec chauffeur après acceptation du devis. Le client demeure par conséquent redevable à « Je Pars à Cuba » des frais de mise en relation de la voiture avec chauffeur, ainsi que des frais de service.

Le client est par ailleurs informé que les prestations sont assurées par les chauffeurs de sorte que la politique d’annulation est celle définie par ces derniers.

Toutefois et si le chauffeur n’assurait pas la prestation attendue, « Je Pars à Cuba » mettrait tout en œuvre pour que le client soit mis en relation avec un autre chauffeur inscrit sur la plateforme pour un tarif similaire.

Si « Je Pars à Cuba » ne parvenait pas à mettre le client en relation avec un autre chauffeur disponible, le client serait remboursé de l’intégralité des frais de mise en relation et des frais de service perçus par « Je Pars à Cuba » avec le chauffeur, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire ne puisse être réclamé par le client à « Je Pars à Cuba ».

6.2.2 Mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes

Le client ne peut pas renoncer à la prestation de mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes après acceptation du devis. Le client demeure par conséquent redevable à « Je Pars à Cuba » des frais de mise en relation. Ces sommes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Le client est par ailleurs informé que Je Pars à Cuba n’est pas une agence de voyage et n’effectue pas de réservation de maisons d’hôtes.

Les prestations étant assurées par les maisons d’hôtes, la politique d’annulation est donc celle définie par lesdites maisons d’hôtes.

Le client est toutefois informé que le gestionnaire de location de maisons d’hôtes mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement de substitution à un tarif et à un niveau de qualité similaires dans l’hypothèse où une maison d’hôtes n’honorait pas la réservation effectuée.

Si le gestionnaire de location de maisons d’hôtes ne parvenait pas à trouver une autre maison d’hôtes, le client serait remboursé par « Je Pars à Cuba » des frais de mise en relation avec le gestionnaire de location de maisons d’hôtes au prorata du nombre de nuits non assurées sur le nombre total de nuit, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire ne puisse être réclamé par le client à « Je Pars à Cuba ».

6.3/ Location de voiture, de réservation d’hôtels, de vols et de transferts proposées par les agences de voyage

Les prestations étant assurées par les agences de voyage, la politique d’annulation est celle définie par lesdites agences de voyage.

Chapitre 7 : Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes et clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@jeparsacuba.com ou à M&Y TRAVEL 17 B rue des violettes 64140 Billère. France

Chapitre 8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux où se situe le siège social de la SARL M&Y TRAVEL n° SIRET 825 271 919 00011,  à laquelle appartient le site ci-dessus désigné « Je Pars à Cuba ».

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.